Conditions de l'Espace partenaires

Les présentes conditions encadrent l'utilisation de l'Espace partenaires de Podstan (podstan.com), service qui permet à des podcasteurs dont la fiche est vérifiée et à des annonceurs professionnels (agences et marques) de se trouver et d'entrer en contact en vue de partenariats.

Le service est édité par Joe Nixon, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), SIRET 535 013 429 00027, 7 rue de Mayes, 33240 Cadillac-en-Fronsadais, contact@podstan.com (ci-après "Podstan").

L'annuaire public de Podstan reste gratuit et indépendant de l'Espace partenaires. La participation à l'Espace partenaires n'a aucune influence sur l'indice Podstan d'une fiche.

Podstan est un outil de mise en relation. Podstan n'est ni une régie publicitaire, ni un agent, ni un intermédiaire de paiement entre podcasteurs et annonceurs.

La négociation, le contrat, l'exécution et le paiement d'un partenariat se font directement entre le podcasteur et l'annonceur, sous leur seule responsabilité. Podstan ne perçoit aucune commission sur les partenariats et ne garantit ni leur conclusion, ni leur bonne exécution, ni le paiement.

Podcasteurs : l'accès est réservé aux créateurs dont la fiche a été vérifiée, après liaison de leur compte à leur fiche. L'utilisation est gratuite, dans la limite des quotas en vigueur (actuellement 3 mises en relation acceptées par mois et 5 participations à des campagnes groupées par mois).

Annonceurs : l'accès est réservé aux professionnels (personnes morales ou entrepreneurs individuels) disposant d'un numéro SIRET valide et d'une adresse email professionnelle. L'accès complet est payant (voir la partie B).

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'exactitude des informations qu'il fournit.

Le podcasteur s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour, notamment sur son audience ; l'audience déclarée doit correspondre à la moyenne d'écoutes par épisode sur les 30 jours suivant sa sortie ;
• ne fournir comme preuve d'audience que des captures authentiques issues de son hébergeur ;
• respecter les obligations légales applicables aux contenus sponsorisés, en particulier signaler clairement à son public les partenariats commerciaux ;
• répondre de bonne foi aux demandes reçues ou mettre son profil en pause s'il n'est pas disponible.

L'annonceur s'engage à :

• utiliser l'Espace partenaires uniquement pour proposer des partenariats réels et licites ;
• respecter les thèmes refusés par chaque podcasteur ;
• ne pas collecter, extraire, copier ou réutiliser les profils hors de l'Espace partenaires, ni tenter de reconstituer le catalogue ;
• ne pas utiliser les coordonnées obtenues après acceptation pour d'autres fins que le partenariat proposé, ni les transmettre à des tiers ;
• ne pas recontacter un podcasteur qui a refusé une demande avant le délai prévu ;
• lorsqu'il agit pour le compte d'un client, déclarer ce client et son secteur avec exactitude.

L'adresse email d'un podcasteur n'est communiquée à un annonceur qu'après acceptation explicite de sa demande, ou après qu'il a été retenu sur un appel à podcasts ou une campagne groupée confirmée. Les informations sensibles du profil (tarif notamment) ne sont visibles que selon les réglages choisis par le podcasteur.

Tout utilisateur peut signaler une demande, un profil ou un comportement. Podstan peut, sans préavis en cas de manquement grave :

• retirer un badge (notamment "Audience justifiée") ;
• suspendre un profil ou un compte ;
• exclure définitivement un utilisateur.

Un annonceur signalé par 3 podcasteurs différents est suspendu automatiquement dans l'attente d'un examen. Pendant une suspension automatique, l'abonnement est mis en pause et n'est pas facturé.

Les informations des profils sont déclarées par leurs auteurs. Podstan met en place des contrôles de cohérence mais ne garantit pas l'exactitude des audiences, tarifs et informations déclarées. Podstan ne peut être tenu responsable des échanges, contrats ou litiges entre utilisateurs.

Podstan s'efforce d'assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir de façon continue.

Le podcasteur peut à tout moment quitter l'Espace partenaires et supprimer son profil partenaire depuis son espace, sans incidence sur sa fiche d'annuaire. L'annonceur peut résilier son abonnement à tout moment (voir la partie B).

Podstan peut faire évoluer ces conditions, notamment les quotas et les prix. Les utilisateurs sont informés par email au moins 30 jours avant toute modification défavorable. Le maintien de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents du ressort de Libourne.

Deux abonnements sont proposés : Découverte (29 € par mois ou 290 € par an) et Pro (99 € par mois ou 990 € par an). Une demande de contact supplémentaire peut être achetée à l'unité au prix de 5 €. Le contenu de chaque offre est décrit sur la page Espace Pro au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

La souscription se fait en ligne. Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement ; Podstan n'a jamais accès aux données complètes de carte bancaire. L'abonnement est payable d'avance et se renouvelle automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) jusqu'à résiliation. Une facture est émise et envoyée automatiquement à chaque paiement.

L'annonceur peut résilier à tout moment depuis son espace. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période en cours. Les demandes non utilisées dans le mois ne sont pas reportées.

Le passage d'une offre à l'autre est possible à tout moment. La différence de prix est calculée au prorata par le prestataire de paiement.

En cas d'échec de paiement, des relances automatiques sont envoyées. Sans régularisation sous 7 jours, l'accès revient à l'aperçu gratuit ; les demandes en cours sont conservées.

En cas d'exclusion définitive pour manquement aux conditions d'utilisation, la période en cours n'est pas remboursée.

Les abonnements sont réservés aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas.